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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# protection des données de santé


Dossier médical partagé : entre efficacité du système de santé publique et sauvegarde des droits fondamentaux individuels.

Par Maroun Badr.
Maroun Badr

Dans quelle mesure un acte réglementaire autorise-t-il l’accès collectif des professionnels de santé aux données médicales d’un patient sans méconnaître les exigences liées au consentement de celui-ci et (...)

30 octobre 2025

Enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine : responsabilités des professionnels et patients.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Dans cet article, seront abordés les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine, une pratique médicale en plein essor qui transforme la manière dont les soins de santé sont délivrés. Egalement, (...)

6 avril 2023

Covid-19 et prime à la vaccination : fausse bonne idée ?

Par Morgane Pagot, Juriste.
Morgane Pagot

Afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’abattoir Cooperl a instauré une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 200 euros dont le versement est principalement conditionné par la présentation (...)

23 juin 2023

La protection des données de santé aux Etats Unis : qu’est-ce que l’HIPAA ?

Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Stéphane GRYNWAJC

Depuis sa mise à jour par l’HITECH Act de 2009, HIPAA, la réglementation fédérale américaine en matière de données de santé, s’applique aux prestataires de soins mais aussi à leurs sous-traitants qui (...)

17 mai 2021

[Interview] Les enjeux de la protection des données médicales.

Interview de Aïssa Khelifa par Marie Depay
Rédaction du Village de la Justice.

Alors que plusieurs centres hospitaliers français ont été victimes de cyber-attaques en ce début d’année 2021 et que les données médicales sont des données que l’on peut qualifier de sensibles, il est (...)

1er juin 2021

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