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# protection des données personnelles
Vers une atteinte à la vie privée généralisée ?
Par Victor Cabras, Juriste.Victor Cabras
Outre les problèmes de droits d’auteur que soulèvent les rendus visuels inspirés par les œuvres de Hayao Miyazaki et des studios Ghibli, l’utilisation d’images personnelles pour générer des rendus (...)
7 février 2026
La cybersécurité dans les jeux vidéo : un régime de responsabilité à double vitesse.
Par Sophie Roman, Elève-Avocate.Sophie Roman
Dans un contexte de forte croissance, l’industrie vidéoludique est confrontée à une augmentation significative des cyberattaques, exposant éditeurs et joueurs à des risques majeurs tels que fuites de (...)
6 février 2026
La protection des données personnelles comme révélateur de l’État de droit en Tunisie.
Par Amir Ammar, Doctorant.Amir AMMAR
Dès le début des années 2000, la Tunisie s’est distinguée dans l’espace arabe par l’adoption d’un cadre juridique particulièrement précoce en matière de protection des données à caractère personnel. Avec (...)
6 février 2026
E-réputation et droit au déréférencement : cadre jurisprudentiel, erreurs fréquentes et cas des avis Google.
Par Bruno Mahiet.Bruno Mahiet
Le droit au déréférencement, souvent improprement qualifié de « droit à l’oubli », est l’un des mécanismes juridiques les plus mal compris de la protection des données personnelles. Issu de la (...)
5 février 2026
CSE : les enjeux du RGPD dans la gestion des activités sociales et culturelles.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La gestion des activités sociales et culturelles par le comité social et économique implique nécessairement la collecte et le traitement de nombreuses données personnelles des salariés, de leurs (...)
27 janvier 2026
Renforcement de la protection des données à caractère personnel en France à la lumière de l’arrêt de la CJUE du 7 septembre 2023.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Dans l’arrêt en question de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) du 7 septembre 2023 (aff. C‑162/22), le litige principal concerne une enquête interne ouverte par le Bureau du Procureur (...)
26 janvier 2026
Du cadre de la loi 09-08 au leadership africain : la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) comme architecte du modèle marocain de gouvernance des données.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Face à l’accélération des technologies numériques et à l’essor de l’intelligence artificielle, le Maroc se trouve à un tournant décisif de sa gouvernance des données. Héritée d’une époque pré-RGPD, la loi (...)
26 janvier 2026
Sécurité des données, la CNIL frappe fort : deux sanctions, un même message.
Par Karim Amrar, Juriste.Karim AMRAR
Plusieurs sanctions récentes prononcées par la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), à savoir une amende de 1,7 million d’euros à l’encontre de la (...)
26 janvier 2026
Le renforcement du consentement dans le contrat de séjour.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Par le décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025, le pouvoir réglementaire est venu modifier l’article D311 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de renforcer la protection des droits (...)
13 janvier 2026
Fuite de données de la société Ledger : comment obtenir réparation de votre préjudice ?
Par Romain Chilly, Avocat et Laurianne Carrel, Elève-Avocat.Romain Chilly
Les fuites de données personnelles, même touchant les secteurs les plus sensibles sont régulières. Après le Ministère de l’Intérieur, victime d’une cyberattaque le 16 décembre 2025, la société française (...)
13 janvier 2026
Justification de l’intérêt légitime, un nouveau document RGPD : le « Legitimate interest assessment » ou évaluation de l’intérêt légitime.
Par Charlotte Galichet, Avocat.Charlotte GALICHET
L’intérêt légitime du responsable de traitement est une base légale très souvent invoquée par les responsables de traitements. Longtemps considérée comme la base légale fourre-tout, le choix de celle-ci (...)
12 janvier 2026
La conformité RGPD des sites internet : un enjeu stratégique pour les dirigeants d’entreprise.
Par Bernard Rineau, Avocat.Bernard Rineau
La conformité RGPD des sites internet est un enjeu stratégique majeur pour les dirigeants, car elle engage à la fois la protection des utilisateurs, la responsabilité juridique de l’entreprise et des (...)
9 janvier 2026
Le droit à l’effacement à l’épreuve de la blockchain et du deep learning : approches techniques et normatives.
Par Koné Abdoulaye.Abdoulaye Koné
Le droit à l’effacement, exigence structurante du RGPD, rencontre une limite constitutive dans les architectures techniques fondées sur la persistance. L’immuabilité de la blockchain et l’assimilation (...)
7 janvier 2026
Fuites de données, transparence des blockchains et mise en danger des entrepreneurs : un angle mort de la réglementation crypto.
Par Sarah Compani, Avocate.Sarah COMPANI
La promesse de transparence des blockchains, longtemps présentée comme une avancée démocratique, révèle aujourd’hui ses effets pervers. À mesure que la régulation crypto se durcit et que les obligations (...)
6 janvier 2026
2025 : l’année de la conformité sous haute tension - RGPD, IA Act et le grand tournant des DPO.
Par Marie-José Promeneur, Juriste.Marie-José PROMENEUR
L’année 2025 a mis fin au mythe d’un RGPD « optionnel », en témoignent les amendes record, une jurisprudence CJUE structurante, l’ IA Act qui s’applique par dates butoir et les TPE/PME rattrapées par la (...)
22 décembre 2025
Lunettes connectées et IA : les enjeux juridiques et réglementaires.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
L’irruption des lunettes connectées intégrant de l’intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels. Pourtant, malgré des tentatives (...)
16 décembre 2025
Enquête interne et droit d’accès aux données personnelles : un nouvel équilibre à trouver.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le Conseil d’État, dans une décision du 1ᵉʳ décembre 2025, vient préciser que les salariés impliqués dans une enquête interne conservent leur droit d’accès à leurs données personnelles traitées dans ce (...)
15 décembre 2025
Requalification des mails professionnels, boîte de Pandore numérique ou rééquilibre des droits ?
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 juin 2025 (Pourvoi n° 23-19.022) a fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’entreprise. Désormais, les courriels (...)
12 décembre 2025
L’IA dans les Ressources humaines : opportunités et défis juridiques.
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
L’intelligence artificielle transforme en profondeur la fonction RH, à la fois comme vecteur d’efficacité et comme enjeu de conformité. Si le couple RGPD/AI Act offre un cadre normatif solide, son (...)
12 décembre 2025
Les enjeux juridiques de la vidéosurveillance en droit congolais.
Par Gael Ngoya.Gaël NGOYA
Les bâtiments des établissements publics et/ou privés , aujourd’hui nouvellement construits, abritent des vidéosurveillances. Les robots roulages, tout comme les antennes des vidéosurveillances (...)
11 décembre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
