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182 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des données personnelles
Filmer dans l’espace public au Maroc : ce que dit réellement la loi.
Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.Achraf Sym Tameloucht
Alors que les vidéos filmées dans l’espace public se multiplient au Maroc, notamment lors d’interventions policières ou de contrôles routiers, la question de leur légalité reste floue pour beaucoup. (...)
18 avril 2025
Comment faire effacer sa fiche du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ?
Par Charly Salkazanov, Avocat et Paloma Martial, Juriste.Charly Salkazanov Paloma Martial
Près d’un tiers de la population est inscrite au fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires). Une inscription au TAJ peut s’avérer gênante, que ce soit pour des raisons personnelles ou (...)
15 avril 2025
Vers une atteinte à la vie privée généralisée ?
Par Victor Cabras, Juriste.Victor Cabras
Outre les problèmes de droits d’auteur que soulèvent les rendus visuels inspirés par les œuvres de Hayao Miyazaki et des studios Ghibli, l’utilisation d’images personnelles pour générer des rendus (...)
14 avril 2025
Lutte contre le narcotrafic et protection des données personnelles : quel équilibre ?
Par Sonia Bernonville, Avocate.Sonia BERNONVILLE
Le cadre juridique applicable aux infractions liées au trafic de stupéfiants fait l’objet d’évolutions régulières afin d’adapter les outils d’enquête et de répression aux réalités contemporaines. Dans ce (...)
25 mars 2025
Harmonisation des normes : la loi marocaine 09-08 face au RGPD européen.
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
Cet article explore les convergences et divergences entre la loi marocaine 09-08 et le RGPD européen en matière de protection des données personnelles. Tout en soulignant les avancées de la loi (...)
18 mars 2025
L’IA au Maroc : comment la loi 09-08 tente de contenir le gouffre des données.
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
L’intelligence artificielle (IA), bien qu’elle offre des opportunités révolutionnaires, repose sur une exploitation massive de données, souvent personnelles. Au Maroc, la loi 09-08, adoptée en 2009, (...)
7 mars 2025
Le règlement européen sur la gouvernance des données : objectifs et enjeux.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Le règlement 2022/868 sur la gouvernance des données ou Data Governance Act, est entré en application le 24 septembre 2023. Ce règlement vise à établir un cadre juridique européen pour le partage des (...)
24 février 2025
[Cameroun] Comprendre en 10 questions la nouvelle loi sur la protection des données à caractère personnel.
Par Hervé Kack.Hervé KACK KACK
Dans une ère de disruption numérique, le Cameroun vient de renforcer son dispositif légal confirmant ainsi son arrimage aux exigences stratégiques et économiques liées à la gestion des données. En (...)
23 janvier 2025
L’encadrement des plateformes de messagerie à l’aune de l’affaire Telegram.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
Telegram est une application de messagerie mondialement connue proposant deux fonctionnalités majeures : d’une part, des conversations entre deux interlocuteurs, cryptées ou non (auquel cas elles (...)
2 décembre 2024
Intelligence artificielle et protection des données personnelles : entre opportunités et conformité.
Par Manon Hottin, Juriste.Manon Hottin
Qu’est-ce que l’IA au sens de l’IA Act ? L’enjeu de la réglementation a été de définir des critères clairs ou suffisamment clairs pour distinguer l’IA des systèmes logiciels plus simples. La définition (...)
18 novembre 2024
Les arnaques et fraudes bancaires liées à AMELI.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Avec l’essor des technologies numériques, les arnaques et fraudes bancaires se sont multipliées, touchant de nombreux secteurs, y compris celui de la santé. Parmi les dispositifs de santé en France, (...)
5 novembre 2024
Artificial Intelligence and Personal Data : the Best Practices for your company.
Par Jean-François Aubert, Avocat.Jean-François AUBERT
Artificial intelligence promises to change our lives ! 20 best practices for companies to protect our personal data. Version française à retrouver ici.
11 septembre 2024
IA et protection des données personnelles : la réglementation européenne.
Par Vanessa Alvarez, Avocate.Vanessa GONÇALVES ALVAREZ
Selon l’article 16 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. La protection des personnes physiques à (...)
19 août 2024
Quelles incidences les JOP 2024 de Paris ont-ils sur la protection des données personnelles et la vie privée ?
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Kenza Larhrib, Juriste.Aurélie ADH3005
Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constituent un évènement sportif majeur puisqu’ils rassemblent plusieurs millions de spectateurs et d’athlètes venus des quatre coins du monde. (...)
5 août 2024
OpenAI sous pression : Les enjeux de la conformité RGPD face à l’IA.
Par Joseph Diandy, Juriste.Joseph DIANDY
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques, notamment en matière de protection des données personnelles. La procédure intentée par (...)
26 juillet 2024
Les enjeux de protection des données personnelles liés aux tests et déploiements de la vidéoprotection algorithmique.
Nicolas Samarcq
Administrateur AFCDP
Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel
La mise en œuvre des expérimentations de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est encadrée par la loi JOP 2024 [1] et ses décrets d’application. (...)
17 juillet 2024
IA et protection des données personnelles : analyse des enjeux et régulations.
Arnaud TOUATIMaintenir un équilibre entre l’innovation technologique et la préservation de la confidentialité des données est un défi majeur dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). L’IA, bien qu’elle (...)
12 juillet 2024
IA et données personnelles : question sensible.
Sabine MarcellinL’intelligence artificielle (IA) est grande consommatrice de données personnelles, lors de son entraînement comme de son utilisation. Comment les systèmes d’IA peuvent-ils se développer tout en se (...)
12 septembre 2024
Affaire IAB Europe : vente de données personnelles aux enchères et conformité au RGPD.
Cécile VernudachiMarketing et publicité en ligne et protection des données : un arrêt très attendu par les professionnels dans l’affaire IAB Europe : l’arrêt de la CJUE du 7 mars (...)
4 avril 2024
Epidémie de fuites dans la cyber-santé, les données de santé sont-elles menacées ?
Jean-François LaigneauDes applications smartphone aux cabinets médicaux, la prise en charge de la santé de nos concitoyens suppose le recueil de leurs données. Celles-ci constituent une véritable manne pour de nouvelles (...)
22 mars 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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