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209 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des données personnelles
La protection des données à caractère personnel : une obligation qui se transforme en opportunité pour les entreprises en France.
Par Alain Tamalgo, Juriste.Alain TAMALGO
Assurer le respect des normes et législations en matière de protection des données personnelles est une obligation pour les entreprises afin d’éviter des sanctions financières et aussi pour préserver (...)
18 juillet 2025
La résolution d’un contrat numérique fondée sur le non-respect du RGPD.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La Cour d’appel de Bordeaux en date du 13 mai 2025 (RG n° 23/02044) a été saisie d’un litige relatif à un contrat de licence d’exploitation de site internet. Le contrat, conclu en octobre 2019, entre un (...)
18 juillet 2025
[Maroc] Salariés : peut-on utiliser sa boîte mail personnelle pour des échanges professionnels ? Le point sur les risques juridiques.
Par Marwa Youssoufi, Docteur en Droit.Marwa Youssoufi
Au Maroc, utiliser sa boîte mail personnelle pour envoyer des documents professionnels peut sembler anodin… Parfois, c’est même perçu comme une solution pratique pour gagner du temps, contourner une (...)
17 juillet 2025
Afrique : droit à l’effacement face à la blockchain, un défi pour les législations ?
Par Jean-Pierre Koboyah, Juriste.Koboyah Jean-Pierre LAOUDEMA
La protection des données à caractère personnel apparaît comme un impératif juridique mondial à mesure que des innovations technologiques redéfinissent les contours de la vie privée. Face à cette (...)
17 juillet 2025
IA agentique : entre révolution numérique et dilemme sécuritaire.
Par Louis Mandeville, Avocat.Louis Mandeville
L’intelligence artificielle agentique [1] s’impose comme l’une des tendances technologiques les plus prometteuses de 2025. Mais cette révolution soulève des questions juridiques et sécuritaires (...)
15 juillet 2025
RGPD : vers un encadrement du consentement multiterminaux par la CNIL.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du (...)
16 juillet 2025
L’annonce de la violation de la sécurité des données personnelles en droit suisse.
Par Sylvain Métille, Avocat.Sylvain Métille
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié le 6 février 2025 un guide [2] relatif à l’annonce des violations de la sécurité des données et l’information des (...)
15 juillet 2025
L’illicéité d’une fiche Google My Business en l’absence de consentement.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La jurisprudence en matière de protection des données personnelles continue d’évoluer sous l’impulsion du RGPD et des pratiques des géants du numérique. L’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d’appel (...)
11 juillet 2025
[Cameroun] Inexistence de l’autorité de protection des données personnelles : les acteurs du traitement sont-ils exempts de sanctions ?
Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
À la suite de la promulgation de la loi camerounaise relative à la protection des données à caractère personnel, trois considérations interpellent à savoir l’inexistence de l’Autorité de protection des (...)
11 juillet 2025
L’obligation d’information RGPD, règle n°1 du jeu des données personnelles.
Par Jean Mindaa, Juriste.Jean Mindaa
Avant toute collecte ou utilisation de données, une règle s’impose : informer. Dans le jeu du RGPD, l’information est la première carte à abattre. Elle rend le traitement lisible, légitime et (...)
11 juillet 2025
Pixels de suivi dans les courriels : la Cnil consulte les professionnels et évalue leur impact économique.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a lancé, le 12 juin 2025, une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les (...)
7 juillet 2025
Requalification des mails professionnels, boîte de Pandore numérique ou rééquilibre des droits ?
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 juin 2025 (Pourvoi n° 23-19.022) a fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’entreprise. Désormais, les courriels (...)
4 juillet 2025
IA : utilisation des données des utilisateurs européens par Meta.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Depuis la fin du mois de mai 2025, Meta utilise les données publiques des utilisateurs européens, collectées sur Facebook et Instagram afin d’entraîner ses systèmes d’intelligence (...)
26 juin 2025
Tunisie : quand la doctrine, les institutions et la société civile font bloc contre le décret 54.
Par Amir Ammar, Doctorant.Amir AMMAR
Depuis sa publication, le décret-loi 54/2022 a fait l’objet de nombreuses prises de position émanant de juristes, d’institutions indépendantes tunisiennes, ainsi que d’organisations de la société (...)
26 juin 2025
Vers un assouplissement du RGPD ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la prochaine cible d’une vaste initiative de simplification réglementaire menée par la Commission européenne. Cette démarche, portée par la (...)
26 juin 2025
La Constitution haïtienne à l’épreuve des technologies numériques.
Par Jameson Pierre-Louis, Juriste.Jameson Pierre-Louis
En effet, le droit à la liberté d’expression, tel que reconnu par l’article 28 englobe le droit de rechercher, de trouver et de diffuser de l’information. Ce droit s’exerçant par tous les moyens, il (...)
23 juin 2025
Départ d’un salarié : quelle gestion de la messagerie professionnelle ?
Par Yuna Lesteven, Avocate.Yuna Lesteven
La mise à disposition d’une messagerie professionnelle aux salariés est indispensable, mais soulève des enjeux courants pour l’entreprise en matière de respect de la vie privée, de respect du secret (...)
20 juin 2025
[Tribune] L’encadrement juridique de la télémédecine dans les centres de santé : entre innovation et sécurité.
Par Philippe Goj.Philippe Goj
Il y a encore quelques années, la télémédecine relevait presque de la science-fiction pour beaucoup d’entre nous. Aujourd’hui, elle fait partie de notre quotidien dans les centres de santé parisiens. (...)
19 juin 2025
La Cour d’appel de Paris contre le spoofing.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Il faut souligner, dans le domaine de la fraude au faux conseiller bancaire, deux décisions récentes de la Cour d’appel de Paris, qui sont favorables aux victimes de ce type de fraude, aussi appelé (...)
13 juin 2025
[Tunisie] Le consentement du patient à la télémédecine.
Par Abir Ben Hamouda, Doctorante.Abir Ben Hamouda
Le consentement est un « sujet fondamental et principal du droit de la santé …. Il est devenu la clé de voûte de la relation médecin-malade et la légitimation première de l’acte médical » [5]. La (...)
16 juin 2025
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