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193 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des données personnelles
Départ d’un salarié : quelle gestion de la messagerie professionnelle ?
Par Yuna Lesteven, Avocate.Yuna Lesteven
La mise à disposition d’une messagerie professionnelle aux salariés est indispensable, mais soulève des enjeux courants pour l’entreprise en matière de respect de la vie privée, de respect du secret (...)
18 juin 2025
[Tribune] L’encadrement juridique de la télémédecine dans les centres de santé : entre innovation et sécurité.
Par Philippe Goj.Philippe Goj
Il y a encore quelques années, la télémédecine relevait presque de la science-fiction pour beaucoup d’entre nous. Aujourd’hui, elle fait partie de notre quotidien dans les centres de santé parisiens. (...)
19 juin 2025
La Cour d’appel de Paris contre le spoofing.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Il faut souligner, dans le domaine de la fraude au faux conseiller bancaire, deux décisions récentes de la Cour d’appel de Paris, qui sont favorables aux victimes de ce type de fraude, aussi appelé (...)
13 juin 2025
[Tunisie] Le consentement du patient à la télémédecine.
Par Abir Ben Hamouda, Doctorante.Abir Ben Hamouda
Le consentement est un « sujet fondamental et principal du droit de la santé …. Il est devenu la clé de voûte de la relation médecin-malade et la légitimation première de l’acte médical » [2]. La (...)
16 juin 2025
Facturation électronique et données personnelles : quels enjeux ?
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
L’obligation de facturation électronique [3], étendue à toutes les entreprises d’ici 2026, bouleverse l’architecture des flux comptables et fiscaux. Derrière l’impératif d’efficience se profile une (...)
12 juin 2025
Réforme du cadre législatif de la protection des données au Royaume-Uni : une adéquation en sursis ?
Par Hélène Brandela, Déléguée à la protection des données.Hélène Brandela
« Nous pouvons aujourd’hui donner l’assurance aux citoyens de l’Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu’elles seront transférées vers le Royaume-Uni. » annonçait Didier (...)
11 juin 2025
Application mobile : la mise à jour des recommandations de la Cnil pour une meilleure protection de la vie privée.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Le 8 avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis à jour ses recommandations relatives aux applications mobiles afin de permettre une meilleure protection de la vie (...)
9 juin 2025
[Cameroun] Les systèmes et choix en matière de protection des données personnelles.
Par Laurent-Fabrice Zengue Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
La loi camerounaise relative à la protection des données à caractère personnel a été promulguée. L’analyse de ladite loi, est réalisée sur la base des quatre piliers ci-après : son contexte, l’intégration (...)
6 juin 2025
Vérification d’identité en ligne : quel cadre juridique ?
Par Maxime Kokou Djondo, Juriste.Kokou Maxime DJONDO
À l’heure où les démarches en ligne se multiplient telles que l’ouverture de compte bancaire, la signature électronique, l’accès à des services publics ou privés, la vérification d’identité numérique est (...)
3 juin 2025
Transformer, sécuriser, convaincre : les promesses du RGPD pour les acteurs marocains.
Par Zakia Yaqouti, Doctorante.Zakia Yaqouti
La conformité au RGPD constitue un levier stratégique pour accompagner l’ouverture économique et la transformation numérique au Maroc. Elle permet de renforcer la confiance des partenaires européens, (...)
27 mai 2025
Espace européen des données de santé : enjeux et conséquences du nouveau règlement.
Par Jessy Pollux, Avocate.Jessy Pollux
Le Règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS) officialise une nouvelle approche européenne de la santé numérique. Ce Règlement institue une libre circulation des données de santé (...)
19 mai 2025
Filmer dans l’espace public au Maroc : ce que dit réellement la loi.
Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.Achraf Sym Tameloucht
Alors que les vidéos filmées dans l’espace public se multiplient au Maroc, notamment lors d’interventions policières ou de contrôles routiers, la question de leur légalité reste floue pour beaucoup. (...)
18 avril 2025
Comment faire effacer sa fiche du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ?
Par Charly Salkazanov, Avocat et Paloma Martial, Juriste.Charly Salkazanov Paloma Martial
Près d’un tiers de la population est inscrite au fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires). Une inscription au TAJ peut s’avérer gênante, que ce soit pour des raisons personnelles ou (...)
15 avril 2025
Vers une atteinte à la vie privée généralisée ?
Par Victor Cabras, Juriste.Victor Cabras
Outre les problèmes de droits d’auteur que soulèvent les rendus visuels inspirés par les œuvres de Hayao Miyazaki et des studios Ghibli, l’utilisation d’images personnelles pour générer des rendus (...)
14 avril 2025
Lutte contre le narcotrafic et protection des données personnelles : quel équilibre ?
Par Sonia Bernonville, Avocate.Sonia BERNONVILLE
Le cadre juridique applicable aux infractions liées au trafic de stupéfiants fait l’objet d’évolutions régulières afin d’adapter les outils d’enquête et de répression aux réalités contemporaines. Dans ce (...)
25 mars 2025
Harmonisation des normes : la loi marocaine 09-08 face au RGPD européen.
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
Cet article explore les convergences et divergences entre la loi marocaine 09-08 et le RGPD européen en matière de protection des données personnelles. Tout en soulignant les avancées de la loi (...)
18 mars 2025
L’IA au Maroc : comment la loi 09-08 tente de contenir le gouffre des données.
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
L’intelligence artificielle (IA), bien qu’elle offre des opportunités révolutionnaires, repose sur une exploitation massive de données, souvent personnelles. Au Maroc, la loi 09-08, adoptée en 2009, (...)
7 mars 2025
Le règlement européen sur la gouvernance des données : objectifs et enjeux.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Le règlement 2022/868 sur la gouvernance des données ou Data Governance Act, est entré en application le 24 septembre 2023. Ce règlement vise à établir un cadre juridique européen pour le partage des (...)
24 février 2025
[Cameroun] Comprendre en 10 questions la nouvelle loi sur la protection des données à caractère personnel.
Par Hervé Kack.Hervé KACK KACK
Dans une ère de disruption numérique, le Cameroun vient de renforcer son dispositif légal confirmant ainsi son arrimage aux exigences stratégiques et économiques liées à la gestion des données. En (...)
23 janvier 2025
L’encadrement des plateformes de messagerie à l’aune de l’affaire Telegram.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
Telegram est une application de messagerie mondialement connue proposant deux fonctionnalités majeures : d’une part, des conversations entre deux interlocuteurs, cryptées ou non (auquel cas elles (...)
2 décembre 2024
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