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# protection des droits d'auteur
Droit d’auteur ou parasitisme économique : quelle protection pour les photos et vidéos sur les réseaux sociaux ?
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 7 septembre 2023 (n° 19/19256), a eu l’occasion de se prononcer sur les critères de protection d’une œuvre par le droit d’auteur dans le contexte (...)
21 octobre 2024
Les missions de l’ARCOM. Par Myriam Benarroche, Avocat.
Myriam Benarroche, Avocat
Barreau de Paris
Selarl MAB AVOCAT
https://mab-avocat-fiscaliste.com/
Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) ont fusionné pour donner (...)
23 juin 2023
Arrêt UsedSoft GmbH : la question de la vente de logiciels d’occasion ou reconditionnés.
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.Marie-Avril Roux Steinkühler
En Allemagne, la revente de logiciels d’occasion est une pratique répandue et le marché est important. De nombreux fournisseurs proposent aujourd’hui de racheter des licences de logiciels comme on (...)
12 juillet 2021
18 mai 2011
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