Le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, approuvé dans son principe par une décision ministérielle en 1994, a été déclaré d’utilité publique en 2018. La société désignée (...)

Selon l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la population de loups est estimée à 1 013 individus en 2024, contre 1 096 en 2022 et 1 003 en 2023. Ces dernières années, leur population ne semble (...)

Le loup est une espèce menacée, et sa chasse est interdite, au grand damne d’une partie du monde agricole qui doit composer avec ses nuisances. La décision rendue par la Cour de Justice de l’Union (...)

Le 30 mai 2024, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions nos 465464 et 474077 (CE, 6ᵉ ch., 30 mai 2024, no 465464 : CE, 6ᵉ ch., 30 mai 2024, no 474077) qui précisent les conditions d’appréciation du « (...)

Le contentieux relatif à l’implantation de parcs éoliens dans les zones montagnardes suscite des débats juridiques passionnés, comme l’illustre l’affaire opposant l’association Bien vivre en pays d’Urfé (...)

Par un arrêt rendu le 18 octobre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur le champ d’application matériel de l’infraction d’atteinte aux espèces protégées prévue par l’article L.415-3 du code de (...)

Cette chronique nous donne l’occasion d’évoquer la validation, par le Conseil d’Etat, du décret du 29 novembre 2018 qui venait créer un régime d’exception spécifique à certains contentieux dont l’éolien. (...)

Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, est très réglementé, notamment par la convention de Washington, dite CITES, qui date du 1er juillet 1975 et (...)

Alors que le trafic de l’ivoire est responsable de la mort de plus de 20 000 éléphants d’Afrique par an, que le trafic d’oiseaux s’intensifie avec le développement de l’art de la plumasserie, la lutte (...)

Après les débats de 2017, la forte mobilisation de la société civile et des associations, les travaux de concertation avec les groupes pastoraux, la naissance de l’Agence Française pour la (...)