Le droit de la preuve face à la protection du secret des affaires des entreprises : historique et évolution.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

Le droit de la preuve face à la protection du secret des affaires est un sujet complexe qui a évolué pour répondre aux besoins croissants des entreprises de protéger leurs informations confidentielles (...)

Secret des affaires : premier éclaircissement jurisprudentiel.

Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.
Claudia Weber

Deux ans après l’adoption de la réglementation relative à la protection du secret des affaires issue de la loi du 30 juillet 2018, la cour d’appel de Versailles dans sa décision du 27 février 2020 est (...)

Vue d’outre-Rhin : quelle protection pour les secrets d’affaires ?

Par Nikola Kadić, Juriste.
Nikola Kadic

C’est avec près d’un an de retard que l’Allemagne a transposé en droit interne la Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des (...)

Secret des affaires : la loi à l’épreuve. Delphine Bordier, Juriste.

Delphine Bordier
Directeur Juridique

Delphine Bordier

Après avoir été débattue à l’Assemblée Nationale, au Sénat et en Commission Mixte Paritaire puis validée par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du (...)

Le secret des affaires (enfin) protégé en France.

Par Barbara Bertholet et Sibylle Gaudichet, Avocats.
Mohamed Ait-Sidi

Après plusieurs tentatives infructueuses, la France vient de se doter, par une loi du 30 juillet 2018, d’un dispositif législatif visant à protéger le secret des (...)

Avocats et juristes, cryptez vos emails !

Rédaction du village

Récemment, l’UJA organisait à la bibliothèque du barreau de Paris une conférence consacrée au cryptage des données. Une mâtinée destinée aux avocats parfois imprudents lorsqu’il s’agit de stocker ou de (...)