Les secrets dans la guerre économique : du secret-défense au secret des affaires.

Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
Olivier De Maison Rouge

Secret : étymologiquement, le mot signifie « ce qui est mis à part », mais il vient aussi de « secréter », au sens de produire quelque chose. Pour Antoine Riboud (ancien patron de Danone) : « Le (...)

Le droit de la preuve face à la protection du secret des affaires des entreprises : historique et évolution.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

Le droit de la preuve face à la protection du secret des affaires est un sujet complexe qui a évolué pour répondre aux besoins croissants des entreprises de protéger leurs informations confidentielles (...)

[Interview] Et si le secret défense permettait de repenser la protection de l’information juridique ?

Propos recueillis par A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

Aude Dorange

La récente relance des discussions sur le statut de l’avocat salarié en entreprise [1] a peut-être été une occasion manquée, si ce n’est de repenser, du moins de concrétiser les évolutions nécessaires (...)

Secret des affaires : premier éclaircissement jurisprudentiel.

Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.
Claudia Weber

Deux ans après l’adoption de la réglementation relative à la protection du secret des affaires issue de la loi du 30 juillet 2018, la cour d’appel de Versailles dans sa décision du 27 février 2020 est (...)

Vue d’outre-Rhin : quelle protection pour les secrets d’affaires ?

Par Nikola Kadić, Juriste.
Nikola Kadic

C’est avec près d’un an de retard que l’Allemagne a transposé en droit interne la Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des (...)

Secret des affaires : une loi méconnue protégeant les informations sensibles des entreprises !

Par Sabine Marcellin, Avocate.
Sabine Marcellin

Pourquoi la loi française relative à la protection des affaires, adoptée le 30 juillet 2018, est-elle si peu connue ? Ce texte avait pourtant attiré les regards, lors de sa transposition de la (...)

Secret des affaires : la loi à l’épreuve. Delphine Bordier, Juriste.

Delphine Bordier
Directeur Juridique

Delphine Bordier

Après avoir été débattue à l’Assemblée Nationale, au Sénat et en Commission Mixte Paritaire puis validée par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du (...)

Le secret des affaires (enfin) protégé en France.

Par Barbara Bertholet et Sibylle Gaudichet, Avocats.
Mohamed Ait-Sidi

Après plusieurs tentatives infructueuses, la France vient de se doter, par une loi du 30 juillet 2018, d’un dispositif législatif visant à protéger le secret des (...)

Avocats et juristes, cryptez vos emails !

Rédaction du village

Récemment, l’UJA organisait à la bibliothèque du barreau de Paris une conférence consacrée au cryptage des données. Une mâtinée destinée aux avocats parfois imprudents lorsqu’il s’agit de stocker ou de (...)

Protection des informations économiques.

Une proposition de loi a été présentée à l’Assemblée Nationale le 13 janvier 2011, relative à la protection des informations économiques, et tendant à modifier l’article 226-14 du Code pénal pour y (...)