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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des investisseurs
L’impact du règlement PRIIPS sur la protection des investisseurs et la transparence des produits d’investissement.
Par Debora Koffi, Juriste.Debora Koffi
Face aux défis engendrés par la complexité croissante des produits d’investissement, le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été instauré dans le but de (...)
26 août 2024
Cryptomonnaie au Maroc : regard sur le cadre juridique en évolution.
Par Ilias Belbachir, Avocat.Ilias Belbachir
Le paysage juridique entourant les opérations liées à la monnaie virtuelle au Maroc se caractérise actuellement par un vide réglementaire. Contrairement à certaines juridictions qui ont adopté des (...)
13 mai 2024
Le règlement MiCA : un cadre réglementaire harmonisé pour les PSAN dans l’UE.
Par Livio Orsi, Docteur en droit.Livio Daniel Orsi
Dans le paysage financier en constante évolution, les actifs numériques prennent une place de plus en plus prépondérante. Afin de garantir un environnement réglementé et sécurisé, l’Autorité des (...)
7 mai 2024
Comment faire face aux arnaques de haut placement financier ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Un soi-disant "conseiller" vous propose d’investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s’agit sûrement d’une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres (...)
11 mai 2023
Les crises économiques et la revendication des traités d’investissement.
Par Inas Serhrouchni, Juriste.Inas serhrouchni
En période de crise économique qui peut être la conséquence d’une instabilité politique ou d’une crise sanitaire, les gouvernements doivent souvent adopter des mesures. Ces mesures qui sont souvent (...)
5 juillet 2021
Le "crowdfunding" européen : quel cadre juridique ?
Par Julien Dhermand, Chargé d’enseignement avec Romain Bruno.Julien Dhermand
En France, l’Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 (l’ « Ordonnance »), entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a créé un cadre juridique adapté au "crowdfunding" afin d’en assurer le développement dans (...)
24 juin 2022
La sanction pécuniaire maximale applicable en cas d’abus de marché est-elle conforme à la Constitution ?
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
Si cette disposition du code en matière de lutte contre la délinquance financière semble normal et justifiée pour une majorité, et cela au regard de la protection des investisseurs et du bon (...)
26 juin 2017
Le crowdfunding en droit français : le fait précède le droit.
Par Florise Garac, Avocat et Nicolas Chaubet, Etudiant.Florise GARAC
Qu’ont en commun la Statue de la Liberté et la Sagrada Familia, outre qu’il s’agit de deux monuments de renommée mondiale ? Leur mode de financement ! Ces deux monuments ont en effet été financés par (...)
23 février 2015
Les class actions en droit financier
Aurélia Lauby, Frédéric Nunes, Sandra Kahn,
Promotion 2011
Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise
http://www.m2dpf.fr
Issue de la common law, la notion de « class action » peut être définie comme une action s’attaquant à des « dommages de masse », « c’est-à-dire des dommages qui atteignent simultanément un grand nombre de (...)
18 mai 2011
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