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# protection des marques
Enregistrer sa marque après coup : une erreur risquée.
Par Matteo Mariano, Conseil en PI.Société Novagraaf
Si vous vous apprêtez à présenter un nom ou un logo « final » à vos conseils en propriété industrielle pour l’enregistrement d’une marque, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Cet article, vous (...)
9 juin 2025
L’importance de défendre activement sa marque : comprendre la forclusion par tolérance.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Dans l’univers en constante évolution de la propriété intellectuelle, les marques constituent des actifs stratégiques permettant de distinguer les produits et services sur le marché. Toutefois, leur (...)
2 juin 2025
Bataille judiciaire sous tension : quand Monster Energy défend sa marque avec ferveur.
Par Clarisse Merdy, Juriste.Société Novagraaf
Quand une marque en affronte une autre, le risque de confusion est scruté de près. C’est ce qui s’est produit entre BBF Company et Monster Energy Co devant l’EUIPO et le Tribunal de l’Union (...)
21 février 2025
Louboutin : la protection des marques de position par la Cour d’Appel de Paris.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’affaire (12 juin 2018 C-163/16) opposant Christian Louboutin à Van Haren, jugée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018, a marqué une avancée décisive dans la reconnaissance des marques (...)
11 février 2025
Comment et pourquoi protéger sa marque ?
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La marque est un élément essentiel de l’entreprise. Elle lui permet de faire connaitre et reconnaitre ses produits et services mais aussi de les distinguer de ceux de ses concurrents. D’ailleurs, (...)
10 janvier 2025
Louis Vuitton consolide la réputation de son monogramme LV en UE.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
Louis Vuitton a obtenu gain de cause en s’opposant à une demande d’enregistrement de marque européenne "XL Sporting" par une société chinoise en s’appuyant sur la réputation de son monogramme (...)
20 décembre 2024
Les défis de l’enregistrement d’une marque de motifs de l’Union européenne.
Par Constance Bassi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Comme le savent les professionnels du droit des marques, le dépôt de marques non traditionnelles - les marques dites « traditionnelles » s’entendant des marques verbales, figuratives ou (...)
13 décembre 2024
L’hébergeur Meta contraint de supprimer un compte pour contrefaçon : de la bonne utilisation de la procédure accélérée au fond.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
Le 29 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative concernant la protection des marques sur les réseaux sociaux. Cette affaire opposait la société Lutetia Medical, (...)
7 octobre 2024
DSA, DMA, NIS 2, que retenir pour les titulaires de marques.
Par Marc-Emmanuel Mellet.Société Novagraaf
C’est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable du pôle Noms de domaine et Internet (...)
7 juin 2024
Globalblock : analyse des avantages et des limites de ce nouveau système de blocage pour les noms de domaine.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Dans un environnement numérique où la présence en ligne est devenue une composante essentielle de l’identité d’une marque, la protéger contre des menaces telles que le cybersquatting et l’usurpation (...)
8 mars 2024
Longue vie à l’ignorance : implications de la méconnaissance de l’anglais en droit des marques.
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
Dans l’affaire Ecobell (fig.) contre Ecobull de 2022, la commission de recours de l’EUIPO, tout en confirmant la décision de la division d’annulation sur la similitude entre les marques, a précisé (...)
28 novembre 2023
« F**king awesome » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle.
Par Pierre Coppin, Conseil en PI.Société Novagraaf
Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d’origine de marque, non… Il est difficile d’obtenir une protection à titre de marque sur une expression véhiculant un (...)
3 mai 2023
Juventus - NFT : 1-0 Match pour la protection de la marque dans le Métavers.
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
Comment protéger sa marque dans le Métavers ? Cette décision du Tribunal de Rome nous permet d’y voir un peu plus clair. Ordonnance du Tribunal de Rome, RG n. 32072/2022, (...)
27 mars 2023
Droit des marques : la marque notoire entre la convention de Paris et la loi marocaine.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
La marque notoire est traditionnellement définie comme celle connue d’une très large fraction du public et qui, évoque immédiatement le produit ou le service auquel elle s’applique.... Le principe de (...)
9 mars 2023
Comment protéger sa marque dans le métavers ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
En tant que nouvelle technologie, le métavers a pris de plus en plus d’importance dans notre société. A tel point que de nombreuses entreprises entrent dans ce nouvel univers et y mettent à (...)
29 décembre 2022
La protection des marques d’évènements sportifs.
Par Louis Tran, Juriste.En 2015, les revenus de l’industrie sportive s’élevaient à 45 milliards de dollars en billetterie, 45 milliards en parrainage, 35 milliards en droits TV, et 20 autres milliards en merchandising [1]. (...)
8 novembre 2022
Métaverse : signal positif pour les titulaires de marques.
Philippe RodhainUn pont entre le virtuel et le réel vient d’être inauguré par l’Office américain des marques (United States Patent and Trademark Office, ci-après « USPTO »).
26 septembre 2022
Protection des marques dans les métavers : le grand débat.
Philippe RodhainIl n’y a pas un jour sans que soit abordée l’opportunité d’étendre la protection de la marque aux métavers, que ce soit dans la presse française ou dans la presse internationale, par les juristes de tous (...)
1er juillet 2022
La protection de la marque à l’heure du NFT et du métaverse : la marque rétinienne.
Philippe SchmittLe droit de marque naît essentiellement par l’enregistrement, mais quels produits ou services visés à l’enregistrement quand la marque est confrontée aux NFTs, aux métaverses et que l’économie est (...)
9 juin 2022
8 conseils pour vos marques.
Marine LapôtreLa marque est un signe distinctif d’une grande valeur pour une entreprise. Elle nécessite de nombreux efforts et investissements : création de nom, de logo, de l’image de la marque, d’une campagne (...)
3 novembre 2021
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