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# protection des marques
Droit des marques et protection des actifs immatériels : LOVE, KISS, AMOUR, un bouquet de décisions pour la Saint-Valentin.
Par Julien Lacker, Avocat.Julien LACKER
En mars 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné un bijoutier britannique à verser 23 950 euros à Cartier pour avoir reproduit le célèbre bracelet « LOVE ». Cette décision récente illustre une (...)
11 février 2026
Cybersquatting, usurpation numérique et fraudes aux noms de domaine : quelles stratégies pour les titulaires de marques ?
Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.Mathilde Pennès-Lavoye
Les données récentes issues de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) révèlent une transformation profonde des atteintes portées aux marques sur Internet. Le cybersquatting (...)
12 janvier 2026
"Instant Checkout" dans ChatGPT : enjeux de protection des marques et lutte anti-contrefaçon.
Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.Société Novagraaf
L’Instant Checkout intégré à ChatGPT inaugure une nouvelle ère du commerce conversationnel. Les marques doivent adapter leurs stratégies de protection et d’anticontrefaçon pour sécuriser leurs ventes (...)
5 janvier 2026
Les limites de la protection des droits conférés par les marques renommées.
Par Gerard Haas et Laurent Goutorbe, Avocats.Gérard HAAS
A propos de CJUE, 11 juin 2020, China Construction Bank Corp. c/ EUIPO, aff. C-115/19. Le titulaire d’une marque renommée ne peut se prévaloir de cette renommée pour apprécier le risque de confusion (...)
2 juillet 2025
Enregistrer sa marque après coup : une erreur risquée.
Par Matteo Mariano, Conseil en PI.Société Novagraaf
Si vous vous apprêtez à présenter un nom ou un logo « final » à vos conseils en propriété industrielle pour l’enregistrement d’une marque, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Cet article, vous (...)
9 juin 2025
L’importance de défendre activement sa marque : comprendre la forclusion par tolérance.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Dans l’univers en constante évolution de la propriété intellectuelle, les marques constituent des actifs stratégiques permettant de distinguer les produits et services sur le marché. Toutefois, leur (...)
2 juin 2025
Les défis de l’enregistrement d’une marque de motifs de l’Union européenne.
Par Constance Bassi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Comme le savent les professionnels du droit des marques, le dépôt de marques non traditionnelles - les marques dites « traditionnelles » s’entendant des marques verbales, figuratives ou (...)
24 mars 2025
Bataille judiciaire sous tension : quand Monster Energy défend sa marque avec ferveur.
Par Clarisse Merdy, Juriste.Société Novagraaf
Quand une marque en affronte une autre, le risque de confusion est scruté de près. C’est ce qui s’est produit entre BBF Company et Monster Energy Co devant l’EUIPO et le Tribunal de l’Union (...)
21 février 2025
Louboutin : la protection des marques de position par la Cour d’Appel de Paris.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’affaire (12 juin 2018 C-163/16) opposant Christian Louboutin à Van Haren, jugée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018, a marqué une avancée décisive dans la reconnaissance des marques (...)
11 février 2025
Comment et pourquoi protéger sa marque ?
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La marque est un élément essentiel de l’entreprise. Elle lui permet de faire connaitre et reconnaitre ses produits et services mais aussi de les distinguer de ceux de ses concurrents. D’ailleurs, (...)
10 janvier 2025
Louis Vuitton consolide la réputation de son monogramme LV en UE.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
Louis Vuitton a obtenu gain de cause en s’opposant à une demande d’enregistrement de marque européenne "XL Sporting" par une société chinoise en s’appuyant sur la réputation de son monogramme (...)
20 décembre 2024
L’hébergeur Meta contraint de supprimer un compte pour contrefaçon : de la bonne utilisation de la procédure accélérée au fond.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
Le 29 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative concernant la protection des marques sur les réseaux sociaux. Cette affaire opposait la société Lutetia Medical, (...)
15 novembre 2024
DSA, DMA, NIS 2, que retenir pour les titulaires de marques.
Par Marc-Emmanuel Mellet.Société Novagraaf
C’est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable du pôle Noms de domaine et Internet (...)
7 juin 2024
Droit des marques : la marque notoire entre la convention de Paris et la loi marocaine.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
La marque notoire est traditionnellement définie comme celle connue d’une très large fraction du public et qui, évoque immédiatement le produit ou le service auquel elle s’applique.... Le principe de (...)
1er avril 2024
Globalblock : analyse des avantages et des limites de ce nouveau système de blocage pour les noms de domaine.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Dans un environnement numérique où la présence en ligne est devenue une composante essentielle de l’identité d’une marque, la protéger contre des menaces telles que le cybersquatting et l’usurpation (...)
8 mars 2024
Longue vie à l’ignorance : implications de la méconnaissance de l’anglais en droit des marques.
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
Dans l’affaire Ecobell (fig.) contre Ecobull de 2022, la commission de recours de l’EUIPO, tout en confirmant la décision de la division d’annulation sur la similitude entre les marques, a précisé (...)
28 novembre 2023
12 septembre 2023
Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques.
Par Gaëlle Andrieu, Juriste.Société Novagraaf
Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de (...)
28 août 2023
« F**king awesome » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle.
Par Pierre Coppin, Conseil en PI.Société Novagraaf
Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d’origine de marque, non… Il est difficile d’obtenir une protection à titre de marque sur une expression véhiculant un (...)
3 mai 2023
Juventus - NFT : 1-0 Match pour la protection de la marque dans le Métavers.
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
Comment protéger sa marque dans le Métavers ? Cette décision du Tribunal de Rome nous permet d’y voir un peu plus clair. Ordonnance du Tribunal de Rome, RG n. 32072/2022, (...)
27 mars 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
