Rédaction du Village de la Justice.

Le traumatisme vicariant est un risque professionnel nouvellement identifié auquel doivent faire face, entre autres, les professionnels de Justice. Ce syndrome apparaît lorsque le traumatisme vécu (...)

Par deux arrêts publiés du même jour, l’un rendu en formation de section, la Cour de cassation est venue préciser à quelles conditions le professionnel n’agit pas dans le cadre de son activité (...)

Comment informer les utilisateurs professionnels quant aux conditions de fonctionnement des plateformes ? Quelles informations transmettre sur les algorithmes et le partage des données ? Le (...)

Les professionnels (TPE, PME, professionnels de santés, professions libérales) victimes de démarchages ont des droits...et des recours !

Si l’on parle beaucoup des droits des consommateurs dans leurs relations avec les opérateurs téléphoniques, le régime applicable aux professionnels qui recourent à des services de communication (...)

Les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection du consommateur contre les clauses abusives ne sont pas applicables dès lors qu’un contrat a été conclu entre (...)