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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des salariées enceintes
Le licenciement de la salariée enceinte : nullité et conséquences pratiques.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le licenciement d’une salariée en état de grossesse constitue un sujet particulièrement sensible en droit du travail. La protection renforcée accordée par les dispositions légales et par la (...)
21 janvier 2025
Licenciement d’une salariée en état de grossesse : la Cour de cassation impose une double réparation.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2024 (n° 23-14.706) publié au bulletin s’inscrit dans une jurisprudence constante visant à la protection juridique renforcée des salariées enceintes face (...)
25 novembre 2024
Le contrat de sécurisation professionnelle avec une femme enceinte.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Bénéficie de la protection prévue par l’article L1225-4 du Code du travail la salariée en état de grossesse médicalement constaté à la date d’expiration du délai dont elle dispose pour prendre parti sur la (...)
13 octobre 2023
Le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse (...)
30 mai 2023
Protection de la salariée enceinte : les modalités d’information de l’employeur.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La salariée enceinte est protégée contre la rupture de son contrat de travail, dès que l’employeur a été informé de sa grossesse. Quelles sont les modalités de cette information ? Quelle est sa portée (...)
27 février 2023
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