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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des sous-traitants
Focus sur les droits et la protection des sous-traitants dans les marchés privés.
Par Johanna Azincourt, Avocat.Johanna AZINCOURT
Le recours à la sous-traitance industrielle est très fréquent et, dans le même temps, source et synonyme de conflits et d’impayés. En effet, le régime de la sous-traitance, qui est expressément prévu (...)
9 avril 2014
Les baraques de chantier - location ou sous-traitance ?
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Le régime juridique de la fourniture de baraque de chantier au locateur d’ouvrage. Le lien unissant l’entreprise chargée de la construction d’un ouvrage et celui qui fournit les baraques de chantier (...)
24 avril 2013
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