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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des voyageurs
Voyage organisé : les nouvelles obligations des agences de voyage.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Si les voyages organisés, appelés aussi voyages au forfait, présentent plusieurs avantages (gain de temps, tranquillité d’esprit, itinéraires sur-mesure…), il arrive parfois que tout ne se passe comme (...)
24 juillet 2019
CJUE : la protection des voyageurs contre le risque d’insolvabilité de l’organisateur du voyage à forfait s’applique même lorsque cette insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci.
Par Laroussi Chemlali, Elève avocatLaroussi CHEMLALI
Aux termes de l’article 7 de la directive 90/314/CEE, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à [Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, (...)
24 février 2012
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