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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection du logiciel
Comment protéger son logiciel par le droit d’auteur ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La jurisprudence considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert une technicité certaine, « cette seule particularité (...)
15 mai 2023
La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé.
Par Alexandre Blondieau, Avocat.Alexandre BLONDIEAU
La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé mais fut écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère (...)
19 novembre 2012
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