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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection du sous-traitant
Focus sur les droits et la protection des sous-traitants dans les marchés privés.
Par Johanna Azincourt, Avocat.Johanna AZINCOURT
Le recours à la sous-traitance industrielle est très fréquent et, dans le même temps, source et synonyme de conflits et d’impayés. En effet, le régime de la sous-traitance, qui est expressément prévu (...)
9 avril 2014
Les baraques de chantier - location ou sous-traitance ?
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Le régime juridique de la fourniture de baraque de chantier au locateur d’ouvrage. Le lien unissant l’entreprise chargée de la construction d’un ouvrage et celui qui fournit les baraques de chantier (...)
24 avril 2013
Sous-traitance et infraction pénale.
Par Patricia Cousin, AvocatPatricia Cousin
Le défaut de déclaration d’un sous-traitant constitue une infraction pénale passible d’une amende pour l’entreprise principale : 32 000 euros pour les personnes morales ou 7 500 euros pour les (...)
14 novembre 2011
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