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# protéines végétales
Protéines végétales et termes désignant la viande : une discrimination à rebours.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Sous un titre analogue où il n’était question que d’un projet, en octobre dernier l’article rappelait que le décret d’application de l’article 5 de la loi du 10 juin 2020 se faisait attendre, et qu’il (...)
22 juillet 2022
Protéines végétales et termes désignant la viande : le projet de décret.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Face à l’urgence climatique et aux conséquences pour l’alimentation humaine, enjeux répétés chaque jour, il est probable que la loi du 10 juin 2020 qui avait pour objet notamment d’interdire pour (...)
12 octobre 2021
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