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# prothèse défectueuse
Prothèse défectueuse et responsabilité sans faute de l’hôpital, la décision du Conseil d’Etat.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par un arrêt du 25 mai 2022, n°446692, le Conseil d’État est venu préciser que l’établissement de santé ayant fait l’objet d’une condamnation du fait d’un produit défectueux dispose de la possibilité de (...)
2 août 2022
Prothèses défectueuses : quels recours pour être indemnisé ?
Par Nathalie Baudry, Avocat.Nathalie BAUDRY
La défectuosité d’un produit n’est pas si rare. Certains scandales sanitaires de prothèses défectueuses telles que les prothèses mammaires PIP ou encore les prothèses de hanche Stryker, ont fait couler (...)
2 juillet 2018
Responsabilité des prestataires de services de soins...
Par Alix Martin, Avocat.Alix Martin
Cet arrêt intervient dans la continuité d’une jurisprudence constante en matière d’utilisation et/ou de recours par les médecins de produits, matériels ou encore dispositifs médicaux nécessaires à une (...)
20 juillet 2012
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