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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protocole d'accord préélectoral
Election de la délégation du personnel au CSE : la préparation des élections.
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
A un moment où bien des mandats arrivent à terme, l’élection du CSE doit être abordée avec rigueur, tant par les directions d’entreprises que par les organisations syndicales et les représentants du (...)
18 février 2022
Mise en place du CSE : le temps presse !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017). Celles-ci doivent (...)
15 octobre 2019
Comment mettre en place le CSE au sein de l’entreprise ?
Par Xavière Caporal, Avocat et Lisa Mahé, Stagiaire.Xavière Caporal
L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386, habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, toute mesure afin de mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise (...)
30 avril 2019
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