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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - preuve numérique - rupture conventionnelle - traçabilité - supervision humaine - responsabilité civile - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - réparation intégrale - gouvernance algorithmique - ordre public - facturation électronique - perte de chance - bail commercial ...
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# protocole d'accord préélectoral
Relations collectives au travail : six précisions utiles de la Cour de cassation du 8 juillet 2026 pour les employeurs.
Par Sofiane Coly, Avocat.Sofiane Coly
La même audience du 8 juillet 2026 a livré, au-delà de ses arrêts de principe sur la dotation syndicale et l’accès aux documents du CSE, une série de précisions procédurales à connaître : élections, (...)
24 août 2026
Election de la délégation du personnel au CSE : la préparation des élections.
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
A un moment où bien des mandats arrivent à terme, l’élection du CSE doit être abordée avec rigueur, tant par les directions d’entreprises que par les organisations syndicales et les représentants du (...)
12 novembre 2021
Mise en place du CSE : le temps presse !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017). Celles-ci doivent (...)
7 octobre 2019
Comment mettre en place le CSE au sein de l’entreprise ?
Par Xavière Caporal, Avocat et Lisa Mahé, Stagiaire.Xavière Caporal
L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386, habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, toute mesure afin de mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise (...)
16 mai 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
