Carlos Ghosn a-t-il des chances de gagner aux Prud’hommes contre Renault ?

Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.
Françoise De Saint Sernin

Carlos Ghosn aurait saisi les Prud’hommes pour obtenir du constructeur automobile ses droits à la retraite. Contrairement à ce qu’affirme la ministre du Travail, sa demande est loin d’être (...)

Les Conseils de Prud’hommes font fi des avis rendus par la Cour de Cassation quant au « barème Macron ». Marie Teullet, Avocat.

Marie TEULLET
Avocat à la Cour
Docteur en droit
mt chez teullet-avocat.fr

Marie TEULLET

Si les deux avis rendus le mercredi 17 juillet 2019 par la Cour de cassation étaient particulièrement attendus, ils ne permettent toutefois pas de mettre un coup d’arrêt aux décisions prud’homales (...)

Barème Macron aux prud’hommes : comment échapper au plafonnement des indemnités de licenciement ?

Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Frédéric CHHUM

Le plafonnement des indemnités prud’homales accordées en cas de licenciement abusif / sans cause réelle et sérieuse a grandement restreint le montant des sommes auxquelles peut prétendre un salarié (...)

Discrimination : France Télévisions doit communiquer à un journaliste salarié l’évolution de carrière de ses 19 collègues.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

L’originalité de cette ordonnance du 6 avril 2018 (Départage Encadrement) du Conseil de prud’hommes de Paris est que le journaliste, rédacteur en Chef Adjoint à France Télévisions, obtient en Bureau de (...)

Ordonnances Macron : ce qui change pour les salariés avec le plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Le 31 août 2017, les 5 ordonnances Travail ont été dévoilées par le Premier Ministre et la ministre du Travail. Le contenu des ordonnances Macron était aussi bien gardé que le code nucléaire. Elles (...)

Prescription aux prud’hommes pour les salariés et cadres : comment ça marche avant les ordonnances Macron à venir ?

Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Frédéric CHHUM

La modification de la prescription de l’action prud’homale n’était pas, à notre connaissance, dans le projet présidentiel. Pourtant aux termes de l’article 3, 1°, d) du projet de loi d’habilitation à (...)

Encadrement des indemnités aux Prud’hommes : le feuilleton continue...

Par Fabien Desmazure, Avocat.
Fabien Desmazure

Le Conseil constitutionnel a validé le 5 août 2015 (Décision n°2015-715 DC) l’essentiel de la loi dite « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques tout en censurant (...)

Salariés, cadres : les nouveaux délais de prescription prud’homale après la loi du 14 juin 2013.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Marilou Ollivier, Juriste.
Frédéric CHHUM

La loi du 14 juin 2013 a réduit les délais de prescription pour contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de sommes non versées par l’employeur devant le Conseil de (...)

Comment obtenir le paiement de ses heures supplémentaires aux prud’hommes ?

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

S’il est fréquent que les salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée de travail mentionnée dans leur contrat de travail, il est souvent difficile d’en rapporter la preuve a (...)

Combien Raymond Domenech peut-il gagner aux Prud’hommes dans le litige l’opposant à la FFF ?

Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Juriste
Frédéric CHHUM

Transaction et licenciement : qui a dit qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ?

Par Alain Dahan, Avocat