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# psan
PSAN : comment constituer le dossier d’enregistrement auprès de l’AMF ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
En attendant la mise en place de l’agrément européen Crypto-Assets Service Provider (CASP) prévu par le Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), les sociétés qui souhaitent proposer des services sur (...)
10 juillet 2023
Emission et vente de NFTs : l’enregistrement en tant que PSAN devra-t-il être obtenu ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
L’enregistrement PSAN fait référence à l’enregistrement en tant que « Prestataire de services sur actifs numériques ». Cet enregistrement peut être délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) si (...)
14 juin 2022
Les PSAN sont-ils autorisés à faire de la publicité en France ?
Par Anne Raoul-Tardieu, Avocat.Anne Raoul-Tardieu
L’article a pour objet de préciser dans quelle mesure, après l’obtention de l’enregistrement qui est nécessaire au démarrage de leurs activités, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) (...)
30 mai 2022
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