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# public pertinent


L’appréciation du risque de confusion : le cas particulier des marques pharmaceutiques en Europe.

Par Soazig Themoin, CPI.
Soazig THEMOIN

Comment juger du caractère disponible d’un signe dans un univers réglementé et encombré de signes similaires ?

19 juin 2020

L’incidence du public de référence dans l’appréciation du risque de confusion par Camille Bertin et Vincent Varet, Avocats.

Camille Bertin & Vincent Varet
Avocats
Cabinet Vincent Varet

Le 25 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt intéressant sur l’appréciation de la similarité des signes, et donc du risque de confusion, entre des marques composées (...)

24 juin 2022

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