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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# publicité des dispositifs médicaux
« 100% santé » et publicité des dispositifs médicaux : promouvoir ou informer le public ?
Par Arnaud de Verdelhan, Consultant Affaires Réglementaires.Arnaud de Verdelhan
La réglementation en vigueur interdit aux lunettes ou prothèses auditives remboursables de promouvoir cette prise en charge auprès du public. Pourtant la mise en place du dispositif 100% santé en (...)
12 juillet 2022
Nouvelles disposition régissant les dispositifs médicaux.
Par Alix Martin, Avocat.Alix Martin
Des offres de primes limitées pour les dispositifs médicaux de classe III... Le décret n°2012-743 du 9 mai 2012, entré en vigueur ce 1er janvier, vient encadrer la publicité des dispositifs médicaux à (...)
25 janvier 2013
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