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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# publicité et mise en concurrence
Le référé précontractuel devant la juridiction administrative.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Permettant de sanctionner rapidement et efficacement les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics et des (...)
14 février 2025
Retour sur l’interdiction de conclure des accords-cadres sans maximum.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans un arrêt du 28 janvier 2022, communauté de communes Convergence Garonne, n°456418, le Conseil d’Etat clarifie sa position concernant l’interdiction de lancer et de conclure des accords cadres (...)
3 février 2022
Clarification des modalités de passation d’une concession provisoire de gré à gré.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
CE 5 février 2018, Ville de Paris, req.n°416581. Cet arrêt présente un double intérêt : d’une part il considère qu’un contrat d’exploitation de mobiliers urbains y compris à des fins publicitaires peut (...)
7 mai 2018
Convention d’occupation du domaine public : le recours en contestation de la validité du contrat est obligatoire !
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire (CE 2 décembre 2015, Ecole centrale de Lyon, req.n°386979), le Conseil d’Etat pose la règle selon laquelle tout tiers à une convention d’occupation du domaine public et qui est (...)
8 février 2016
Le référé contractuel : comment l’utiliser ?
Par François Bleykasten, Avocat5 mars 2010
8 juillet 2009
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