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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# publicité extérieure
Notion d’interdiction générale et absolue en matière de publicité extérieure.
Par Gérard Feix, Juriste.Gérard FEIX
Les interdictions générales et absolues peuvent concerner toute une catégorie d’activités, généralement considérées comme illégales car peu de circonstances exigent d’aller aussi loin pour protéger l’ordre (...)
13 septembre 2023
Projet de loi « climat et résilience » : les principales mesures touchant au droit public.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocat.Chloé Schmidt-Sarels
Le Conseil d’Etat a rendu le 4 février 2021 un avis très critique sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, véritable projet fleuve. Le projet de loi est organisé en six (...)
4 mars 2021
Commande publique : quand le juge rappelle à l’acheteur ses propres règles.
Par Xavier Françoise et Jérôme Da Costa, Juristes.Xavier FRANCOISE
La Ville de Paris a engagé courant mai 2016, une consultation en vue d’attribuer une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local (...)
6 novembre 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
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« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
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Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 