Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - protection des données personnelles - licenciement - jurisprudence - propriété intellectuelle - copropriété - cybersécurité - contentieux administratif - indemnisation - élections municipales - procédure pénale - droit de la consommation - sécurité juridique - responsabilité bancaire - prescription - preuve ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# publicité légale


La cession de fonds de commerce sous tous ses aspects juridiques.

Par Alexandre Marchand, Avocat.
Alexandre MARCHAND

Céder son activité, sous la forme d’une cession de fonds de commerce, représente une opération juridique à la fois simple et complexe. En effet, pour l’essentiel la cession de fonds de commerce est (...)

6 janvier 2026

Occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS : une réforme à l’équilibre entre publicité légale et protection des données.

Par Karla Aman, Responsable des affaires juridiques.
Karla AMAN

À l’heure où la transparence est invoquée comme un principe démocratique et économique fondamental, la protection des données personnelles des dirigeants s’impose comme un enjeu majeur. Un décret (...)

15 septembre 2025

La pratique du plan de cession d’entreprise.

Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Nicolas Milinkiewicz

Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières insurmontables et qu’aucune solution de redressement ne semble possible, la procédure collective offre un ultime espoir. Au cœur de ce (...)

20 juin 2024

Déclaration d’insaisissabilité, publicité et nullité des actes pris en période suspecte.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Une déclaration notariée d’insaisissabilité irrégulièrement publiée peut-elle être déclarée inopposable au mandataire liquidateur qui souhaite réaliser l’actif immobilier ? Ce même mandataire liquidateur (...)

13 février 2024

Sollicitation personnalisée et communication des avocats, que puis je faire ?

Rédaction du village

Nous voici presque aux premiers jours de 2015... Le moment est sans doute venu de "se poser" et de préparer la prochaine année, pour qu’elle soit pleinement tournée vers l’action et le développement (...)

31 août 2021

Réforme de la communication des avocats : y a-t-il eu une révolution ?

La réforme de la communication des avocats était attendue, souhaitée par certains, redoutée par d’autres. Elle a fait parler et surtout écrire, communicants et avocats les plus prompts à dégainer leurs (...)

31 août 2021

Les conditions d’opposabilité du traité de fusion à l’égard de l’emprunteur.

Dominique DUCOURTIOUX

Une société peut être absorbée par une autre. Soit la société absorbée apporte l’intégralité de son patrimoine ( actif et passif ) à la société absorbante, soit elle n’apporte qu’une branche de son (...)

19 août 2021

L’anonymisation des données des dirigeants.

Sébastien Bouchindhomme

Sujet qui a fait débat ces derniers jours à l’Assemblée Nationale, la FIGEC [1] et le GFII [2] ont pris une position commune sur l’anonymisation des données des dirigeants. En définitive, les données (...)

9 février 2018

Communiquer pour vous développer : vous avez le droit !

Etre identifié comme un spécialiste de sa matière est le défi de tout avocat cherchant à développer son activité. La question de la définition d’une stratégie de communication et de marketing pour (...)

26 janvier 2018

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 540 membres, 29754 articles, 127 305 messages sur les forums, 2 085 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Le silence du barreau : pourquoi les avocats ont du mal à demander de l’aide.

• Sondage Express du Village de la Justice : VOUS et l’IA...





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs