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# publicité légale
La cession de fonds de commerce sous tous ses aspects juridiques.
Par Alexandre Marchand, Avocat.Alexandre MARCHAND
Céder son activité, sous la forme d’une cession de fonds de commerce, représente une opération juridique à la fois simple et complexe. En effet, pour l’essentiel la cession de fonds de commerce est (...)
6 janvier 2026
Occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS : une réforme à l’équilibre entre publicité légale et protection des données.
Par Karla Aman, Responsable des affaires juridiques.Karla AMAN
À l’heure où la transparence est invoquée comme un principe démocratique et économique fondamental, la protection des données personnelles des dirigeants s’impose comme un enjeu majeur. Un décret (...)
15 septembre 2025
La pratique du plan de cession d’entreprise.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières insurmontables et qu’aucune solution de redressement ne semble possible, la procédure collective offre un ultime espoir. Au cœur de ce (...)
20 juin 2024
Déclaration d’insaisissabilité, publicité et nullité des actes pris en période suspecte.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une déclaration notariée d’insaisissabilité irrégulièrement publiée peut-elle être déclarée inopposable au mandataire liquidateur qui souhaite réaliser l’actif immobilier ? Ce même mandataire liquidateur (...)
13 février 2024
Sollicitation personnalisée et communication des avocats, que puis je faire ?
Rédaction du village
Nous voici presque aux premiers jours de 2015... Le moment est sans doute venu de "se poser" et de préparer la prochaine année, pour qu’elle soit pleinement tournée vers l’action et le développement (...)
31 août 2021
Réforme de la communication des avocats : y a-t-il eu une révolution ?
La réforme de la communication des avocats était attendue, souhaitée par certains, redoutée par d’autres. Elle a fait parler et surtout écrire, communicants et avocats les plus prompts à dégainer leurs (...)
31 août 2021
Les conditions d’opposabilité du traité de fusion à l’égard de l’emprunteur.
Dominique DUCOURTIOUXUne société peut être absorbée par une autre. Soit la société absorbée apporte l’intégralité de son patrimoine ( actif et passif ) à la société absorbante, soit elle n’apporte qu’une branche de son (...)
19 août 2021
L’anonymisation des données des dirigeants.
Sébastien BouchindhommeSujet qui a fait débat ces derniers jours à l’Assemblée Nationale, la FIGEC [1] et le GFII [2] ont pris une position commune sur l’anonymisation des données des dirigeants. En définitive, les données (...)
9 février 2018
Communiquer pour vous développer : vous avez le droit !
Etre identifié comme un spécialiste de sa matière est le défi de tout avocat cherchant à développer son activité. La question de la définition d’une stratégie de communication et de marketing pour (...)
26 janvier 2018
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