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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# publicité médicale


Publicité médicale en France : cadre juridique et règles déontologiques.

Par Helene Desplat.
Helene Desplat

La publicité des professionnels de santé cristallise depuis plusieurs décennies une tension fondamentale entre deux impératifs : d’une part, la liberté d’information des patients et la libre prestation (...)

2 décembre 2025

C’est la fin de l’interdiction générale et absolue de la publicité pour les médecins.

Par Thibault Soubelet, Avocat.
Thibault Soubelet

Une décision rendue le 6 novembre 2019 [1] par le Conseil d’État vient rebattre les cartes s’agissant de la publicité en faveur des médecins et sonne le glas de l’interdiction générale et absolue de la (...)

15 novembre 2022

Les médecins ont-ils le droit de faire de la publicité ?

Par Hélène Lor et Jérôme Cayol, Avocats.
Hélène LOR Jérôme CAYOL

La question de la publicité des médecins se pose particulièrement aujourd’hui avec le développement de la téléconsultation médicale et son explosion dans le cadre de la crise sanitaire. La jurisprudence (...)

26 novembre 2021

Promotion des soins médicaux et dentaires par internet : une avancée conséquente en matière de publicité.

Par Audrey Uzel, Avocat.
Audrey UZEL

Dans deux décisions rendues le 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence demande de modifier les dispositions du Code de la santé publique qui interdisent aux médecins et aux chirurgiens-dentistes (...)

14 mars 2019

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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