Le Conseil constitutionnel vient, ce 28 mars 2025, de rendre une décision très attendue en matière de droit électoral (décision n°2025-1129 QPC [1]). Si l’affaire concernait le cas des élus locaux, une (...)

A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

La QPC est « un droit méconnu mais qui suscite la curiosité des Français » : moins d’un Français sur 3 en a déjà entendu parler et seuls 10 % savent précisément ce dont il s’agit. Elle représente pourtant (...)

L’impartialité du juge est « la pierre angulaire du droit au procès équitable » [2] car il s’agit de la garantie pour les justiciables que leur affaire sera traitée sans opinion préconçue et sans (...)

Dans un précédent article (Cour de cassation : guide pour rédiger son propre mémoire par devant la Chambre criminelle), nous expliquions comment rédiger un mémoire personnel de cassation en matière (...)

Un récent arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2022 a renvoyé les questions au Conseil Constitutionnel. Les questions posées présentent un caractère sérieux et une décision du Conseil (...)

Tout savoir sur comment rédiger le "mémoire distinct" par lequel on pose une QPC devant un juge.

L’arrêt commenté ci-après (QPC Crim 28 juillet 2021 n° H 21-83.557) émane de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Il a été rendu le 28 juillet 2021 - en pleine période de jeux olympiques (...)

La société Sud Radio Services avait été mise en demeure par le Conseil supérieur de l’audiovisuel de respecter les stipulations de la convention signée entre elle et le Conseil supérieur de (...)

Rédaction du village

Le Tribunal de Commerce de ROMANS, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par des dirigeants poursuivis en comblement de passif, vient de décider de la transmettre à la Cour (...)