Imputation des libéralités et quotité disponible : un casse-tête en voie de résolution.

Par Louis Laï-Kane-Chéong, Avocat.
Louis LAI-KANE-CHEONG

Sans détour, l’imputation des libéralités dans le cadre de la détection des libéralités excessives et réductibles, s’opère sans grande difficultés quand il s’agit d’imputer une libéralité en pleine (...)

Peut-on déshériter ses enfants ? Xavier De la Chaise, Avocat.

Xavier De la Chaise, Avocat.
Omega Avocats
6, avenue Daniel Lesueur - 75007 Paris
48, boulevard des Belges - 69006 Lyon
Site internet : https://avocat-succession.omega-avocats.fr

Xavier De la Chaise

En droit français, le principe de la réserve héréditaire, prévu aux articles 912 et 913 du Code civil, garantit aux enfants une part déterminée dans la succession de leurs parents. Les parents ne (...)

La quotité disponible spéciale entre époux, ou la revanche de la belle-mère ?

Par Guillaume Normand, Avocat et Tugdual Levatois.
Guillaume NORMAND

Primat de la conjugalité sur la parentalité, ou revanche patrimoniale de la belle-mère sur les enfants du premier lit. Ainsi pourrai être trivialement synthétisée l’existence, en matière successorale, (...)

Aperçu de la notion de réduction des libéralités excessives dans le cadre d’une succession.

Par Aude du Parc, Avocat.
Aude du Parc

En organisant sa succession, un disposant peut être tenté de consentir des libéralités, soit par testament, soit par donation entre vifs. Mais en présence d’héritiers réservataires, les libéralités ne (...)

Les recours de l’héritier dépossédé.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

Bien que le droit français protège l’héritier réservataire contre le risque de se retrouvé spolié, il existe de nombreux cas dans lesquels les héritiers découvrent, lors de l’ouverture de la succession, (...)