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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# raccordement aux réseaux
Les maires, les gens du voyage et le raccordement aux réseaux.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le raccordement aux réseaux des caravanes et résidences mobiles sur des terrains nus peut être obligatoire ou facultatif selon que la demande présente un caractère définitif ou provisoire. Cet article (...)
21 novembre 2023
Servitude de passage et assiette de la servitude.
Par Patricia Cousin, AvocatUne servitude de passage confère-t-elle le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l’assiette de la servitude ?
17 décembre 2010
Les limites du droit de passage.
Par le cabinet Cousin, AvocatsUne servitude de passage confère-t-elle le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l’assiette de la servitude ?
1er décembre 2011
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