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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# raccordement électrique
Pose de panneaux photovoltaïques sans raccordement EDF et responsabilité de la banque.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
L’entreprise de pose de panneaux photovoltaïques peut-elle être tenue responsable en cas d’absence de raccordement au réseau EDF, ou en cas d’absence de déclaration préalable ? L’établissement de crédit (...)
21 novembre 2016
Raccordement en électricité d’une résidence mobile.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
La question se pose de savoir si le maire d’une commune peut s’opposer au raccordement en électricité d’un terrain nu sur lequel stationnerait un mobil-home, ou une caravane, habitat traditionnel des (...)
19 décembre 2013
ERDF : raccordement sur colonne montante et facturation d’un "déplacement monophase".
Par Catherine Taurand, Avocat.Catherine TAURAND
Un particulier/marchand de biens/entreprise qui cherche simplement à obtenir le raccordement du compteur électrique de l’appartement qu’il vient d’acquérir au boîtier de distribution situé dans les (...)
8 novembre 2012
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