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# rachat-annulation


Le rachat-annulation de titres : toujours la voie royale du cash-out ?

Par Marc Tegnér, Avocat et Augustin Beslier, Juriste.
Bernard Rineau

Jusqu’à présent, le bénéfice du régime des plus-values prévu par l’article 112,6° du Code général des impôts (CGI) en cas de réduction de capital par rachat-annulation n’était remis en cause que sur le (...)

15 mai 2024

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