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# radar
Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) : 22 nouvelles mesures annoncées par Manuel Valls.
Par Nadia Seban, Avocat.NADIA SEBAN
Le CISR s’est réuni le 2 octobre à la demande de Manuel Valls suite aux chiffres alarmants concernant le nombre de tués sur les routes au mois de juillet dernier (+19,2% par rapport à juillet (...)
9 octobre 2015
Le procureur doit-il fournir au procès pénal le carnet de métrologie des radars ?
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Dans la recherche des vices de procédure, les deux terrains favoris pour le défenseur sont constitués par le procès-verbal et l’appareil de contrôle.
5 mai 2015
Que faire de nos vieux avertisseurs de radar devenus illégaux ?
Par Jérome Maudet, AvocatJérôme MAUDET
Les avertisseurs de radars sont interdits depuis le 5 janvier 2011 date d’entrée en vigueur du Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité (...)
6 janvier 2012
Relaxe pour mauvais positionnement du radar, suite et fin ?
Par Laurent Binet, Avocat27 avril 2009
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La Semaine Juridique - Edition Générale
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Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
