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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# raison d'être


Loi Pacte : vade-mecum de la raison d’être des sociétés (3/3).

Par Bastian Bareste, Juriste.
Bastian Bareste

Cet article constitue la troisième partie d’un dossier consacré à l’étude de la loi Pacte publié sur le Village de la Justice [1]. L’un des grands apports de la loi Pacte, en date du 22 mai 2019, est la (...)

5 juin 2020

Loi Pacte : les associés, l’intérêt social et la raison d’être (1/3).

Par Bastian Bareste, Juriste.
Bastian Bareste

Repenser la place de l’entreprise dans la société. Tels sont les termes employés par le législateur pour introduire certaines des nouvelles dispositions issues de la loi Pacte, en date du 22 mai 2019. (...)

5 juin 2020

Loi pacte : objet social et raison d’être...révolution ou outil de communication ?

Par Frédéric Guillaumond, Avocat.
Frédéric GUILLAUMOND

Par suite de l’adoption de la loi PACTE, le Code civil a été modifié en ce qui concerne l’objet social d’une société. Jusqu’alors, une société devait avoir un objet licite. Désormais, il est également (...)

28 juin 2019

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