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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rappel de salaires
CDDU depuis 33 ans : intégration en CDI d’un intermittent réalisateur.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 13 décembre 2022, ce dernier requalifie les 34 ans de CDDU d’un réalisateur, intermittent du spectacle en CDI à temps plein et (...)
1er février 2023
Intermittents du spectacle : requalification des 22 ans de CDDU en CDI à temps complet.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Un réalisateur intermittent du spectacle, employé au service des Bandes Annonces de France Télévisions en CDD d’usage pendant 20 ans réclamait devant le conseil de prud’hommes une intégration en CDI à (...)
31 mai 2019
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite.
Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.Marie-Sophie VINCENT
Les modalités d’exécution d’une condamnation à rappel de salaires pluriannuel peuvent-elles avoir des conséquences sur le montant de la pension de retraite ? A priori, cette question parait superflue, (...)
18 novembre 2014
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