Le rapport de gestion est le parent pauvre du secrétariat juridique de la société anonyme, alors que la loi 17/95 relative à la société anonyme lui consacre la même importance que les états de synthèse (...)

L’approbation des comptes est une opération de secrétariat juridique courant, opération sans apparente complexité souvent réalisée par le dirigeant de la structure sans assistance (...)

Les entreprises doivent tenir compte des conséquences de la période d’état d’urgence sanitaire et de ses conséquences dans ce cadre. Que va t-il se passer si vous ne tenez pas votre assemblée générale (...)

Pour les exercices comptables clos à compter du 11 août 2018, les petites entreprises commerciales n’ont plus l’obligation de rédiger et transmettre aux associés un rapport de gestion. Cette mesure de (...)

Lors de la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, estimant que l’Etat ne saurait se (...)

Rédaction du village

Le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2, relatif aux "obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale" a été publié au Journal (...)