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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# rapporteur public


Encore de l’actualité concernant le sens des conclusions du rapporteur public.

Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Alexis DEPRAU

Souvent critiqué par les requérants, y voyant un manque d’impartialité, que ce soit pour sa présence au délibéré ou pour ses conclusions, le rapporteur public n’en finit pas d’être concerné par la (...)

22 octobre 2018

Contentieux administratif : à quoi sert le rapporteur public ?

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

A propos de la décision du Conseil d’État du 21 juin 2013, « Communauté d’agglomération du pays de Martigues » (n°352427)

6 novembre 2017

14 janvier 2009

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