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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réalisateur
Présomption de salariat de l’artiste du spectacle = pas applicable au « conseil » sur « les prises de vues ».
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt inédit du 12 juin 2024 (23-10.959), la chambre sociale de la Cour de cassation refuse d’appliquer la présomption de salariat de l’article L7121-3 à un conseil sur « les prises de vues ». (...)
15 juillet 2024
Remplacer un réalisateur : conditions et difficultés.
Par Sébastien Lachaussée, Avocat.Sébastien Lachaussée
La production d’un film repose généralement sur une relation de confiance et de collaboration entre producteur et réalisateur du film. Néanmoins, il arrive parfois que des difficultés surviennent au (...)
30 novembre 2020
L’arrêt LUKSAN marque une avancée du droit d’auteur.
Par Pierre de Roquefeuil, AvocatPierre de Roquefeuil
Commentaire de l’arrêt LUKSAN CJUE 9 février 2012.
11 février 2022
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