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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réception de travaux
Droit de la construction : des enjeux du procès-verbal de réception de travaux.
Par Julien Pinet, Avocat.Julien PINET
Enjeu essentiel d’un chantier, la réception de travaux a pour but de vérifier la conformité des travaux effectués. Elle est soumise à un certain nombre de conditions pour produire ses (...)
30 septembre 2022
Construction : un ouvrage inachevé peut-il faire l’objet d’une réception ?
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 septembre 2014, une construction inachevée peut faire l’objet d’une réception.
10 mars 2015
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