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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recevabilité de la preuve
Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d’une enquête interne menée par la direction des (...)
25 juillet 2022
Usurpation de données et recevabilité de la preuve.
Par Gérard Haas et Amanda Dubarry, Avocats.Gérard HAAS
« En matière prud’hommale, la preuve est libre ». Bien que libre, la preuve ne sera recevable devant les autorités judiciaires que si elle est licite. Le principe de loyauté de la preuve est en effet (...)
19 novembre 2021
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