Confrontés au vide juridique en matière de migration climatique, les particuliers victimes de déplacement forcé exclusivement ou partiellement pour des raisons climatiques saisissent la justice afin (...)

L’assurance des catastrophes naturelles fait l’objet des articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances, ces textes étant contenus dans le chapitre V du titre II de ce code, intitulé « L’assurance (...)

Compte tenu de la situation d’urgence climatique actuelle, pour quelles raisons le régime juridique international du climat peine-t-il à s’imposer comme mécanisme efficace de lutte contre le (...)

Oui, je dirais même qu’il faut s’attendre à une accélération de l’augmentation des contentieux de nature environnementale...

Mercredi 3 Février 2021, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement historique concernant la lutte contre le réchauffement climatique, reconnaissant que l’État Français n’avait pas tenu (...)

Le réchauffement climatique est souvent présenté comme le défi de notre siècle. A juste titre, des actions en justice se développent partout dans le monde ainsi qu’en France. Ce nouveau contentieux (...)

Marie
Rédaction du Village de la Justice.

Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la France accueillait la COP 21 [1] qui a abouti au premier accord universel pour lutter contre le réchauffement climatique. Durant cet événement d’envergure, les (...)