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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# recherche d'antériorités


La recherche d’antériorités en matière de marques : intérêt et aspects pratiques.

Par Gabriel Perez, CPI.
Société Novagraaf

Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation et (...)

2 juillet 2021

Déposer sa marque comporte des risques... de contrefaçon.

Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Alexandre BLONDIEAU

Il est très facile de déposer sa marque. Aujourd’hui encore plus qu’hier grâce au dépôt en ligne proposé par les services de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Un quart d’heure à (...)

19 juillet 2012

L’arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d’une partie figurative et d’une partie verbale

Rédaction du village

La chronique de Trademarkers, par Jean-Denis DUPUY-MANAUD, Avocat - Trademarkers.fr (Service de Recherches d’antériorités de marques figuratives et verbales).

18 mai 2011

Village de la justice et du Droit

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