Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recherche et développement
Levée des brevets : quand l’exécutif fait fausse route.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
Alors qu’il s’était déclaré contre la « levée » des brevets le 23 avril 2021, le Président français Emmanuel Macron a opéré une volte-face en se prononçant pour la suspension de la propriété intellectuelle (...)
4 mai 2022
La réforme du régime d’imposition des produits brevetables : « L’IP Box » à la française.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
La loi de finance de 2019 harmonise les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions brevetables. On parle d’IP Box à la (...)
7 juin 2022
Utilisateurs de ressources génétiques françaises : quelles démarches effectuer ?
Par Gabrielle Faure-André, Philippe Bessière et Barbara Casadewall, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Les inventions mises au point à partir de matériel sous souveraineté française, d’origine végétale, animale, fongique ou microbienne « contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité », doivent (...)
16 février 2018
Nouveau régime fiscal luxembourgeois de la propriété intellectuelle.
Par Christophe Sicard, Avocat.Christophe Sicard
Le projet de loi 7163 a été déposé et vise à mettre en place dès 2018, un nouveau régime fiscal conforme aux exigences de l’OCDE pour les revenus issus de la propriété (...)
21 août 2017
Le crédit d’impôt recherche, nouveau bond en arrière ; par Danièle Siboni, Avocate
Rédaction du village
Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la Recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en matière de recherche, la Loi de Finances pour 2011 (...)
25 janvier 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 920 membres, 27296 articles, 127 156 messages sur les forums, 2 400 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Mise à jour 2025] La baisse du nombre d'avocats dans 50 barreaux représente-t-elle un danger ?
• Marché de l'emploi juridique : à quoi s'attendre en 2025 ?
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
SOLDES: jusqu'à -40% sur les revues juridiques !
Sélection Liberalis du week-end : l’étonnant Musée Antoine Vivenel de Compiègne.
[Nouvelle parution] À la poursuite de Jack Gilet.
[Nouvelle parution] Défendre l’impossible.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] "Délits mineurs" ou le témoignage d’une assesseure au tribunal pour enfants. [Podcast] Ma formation à l’ENM : Devenir élève magistrat : "Je le jure !" [Podcast] Toutes vos questions sur le métier d’avocat. [Podcast] "Juriste est mon identité ! : témoignage de Charline Mainguet, Directrice projet en LegalTech.