Par Simon Brenot pour la Rédaction du Village de la Justice

C’est le diplôme le plus élevé de l’enseignement supérieur français et pourtant l’entrée sur le marché du travail ne semble pas être un long fleuve tranquille. Trouver un emploi directement après avoir (...)

Alors qu’il s’était déclaré contre la « levée » des brevets le 23 avril 2021, le Président français Emmanuel Macron a opéré une volte-face en se prononçant pour la suspension de la propriété intellectuelle (...)

La loi de finance de 2019 harmonise les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions brevetables. On parle d’IP Box à la (...)

Rédaction du village

Le Fonds de Dotation Open Law est un dispositif nouveau destiné à soutenir, financer et conduire des opérations d’intérêt général visant à la rencontre du Droit et du Numérique. Une première dans le monde (...)

Les inventions mises au point à partir de matériel sous souveraineté française, d’origine végétale, animale, fongique ou microbienne « contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité », doivent (...)

Le projet de loi 7163 a été déposé et vise à mettre en place dès 2018, un nouveau régime fiscal conforme aux exigences de l’OCDE pour les revenus issus de la propriété (...)

Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la Recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en matière de recherche, la Loi de Finances pour 2011 (...)