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# recommandation temporaire d’utilisation (rtu)
La refonte des régimes d’accès précoce au marché des « ATU » et « RTU ».
Par Rachel Devidal et Barbara Bertholet, Avocates.Barbara Bertholet Rachel Devidal
L’actualité 2020 ne se résume pas uniquement à l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid… Publiée au Journal Officiel le 15 décembre 2020, la Loi de financement de la sécurité sociale (...)
7 mars 2023
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