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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# reconduction de contrat
La codification du contrat saisonnier et l’encadrement de sa reconduction par les dispositions de la loi du 8 août 2016 et l’ordonnance du 27 avril 2017.
Par Xavière Caporal, Avocat, et Lisa Mahe, Stagiaire.Xavière Caporal
La Loi El Khomri n°2016-1088 du 8 août 2016 et l’ordonnance du 27 avril 2017 ont institué des mesures de nature à lutter contre le caractère précaire de l’emploi saisonnier (contrats à durée déterminée (...)
30 avril 2019
Contrats saisonniers après la loi Travail.
Par Chudakova Valentyna, Juriste.Valentyna Chudakova
La loi Travail améliore le statut des salariés saisonniers. En premier lieu, la définition d’un emploi saisonnier est codifiée, en octroyant de la sorte un véritable statut à ces salariés saisonniers. (...)
29 mai 2017
Le trouble manifestement illicite d’une rupture brutale des relations commerciales établies.
Par Johanna Azincourt, Avocate.Johanna AZINCOURT
Au terme de son arrêt du 23.06.2015, la Cour de Cassation se prononce sur deux aspects de la rupture brutale des relations commerciales établies : la question du renouvellement de contrats à (...)
24 novembre 2015
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