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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# reconduction tacite
Assurances : Gare au mécanisme de reconduction tacite en cas de changement de réassureur.
Par Aurélie Poli, Avocat.Aurélie POLI
La tacite reconduction désigne le mécanisme juridique en vertu duquel un contrat fait l’objet d’un renouvellement automatique à l’issue de son échéance normale, faute de dénonciation par l’une des (...)
4 mai 2016
Fin de la location financière de matériel informatique.
Par Cécile Pion, Avocat.Me PION - Me JERVOLINO - Me BAYLOT - Me MORABITO AVOCATS ASSOCIES CABINET GOBERT ET ASSOCIES
Les entreprises ont souvent recours à des contrats de crédit-bail ou contrats de location financière pour l’acquisition de matériel informatique, à forte obsolescence. L’opération reposant sur un (...)
7 mai 2014
Loi Chatel et syndicat des copropriétaires.
Par Christophe Buffet, AvocatChristophe Buffet
Le syndicat des copropriétaires peut-il invoquer la loi Chatel ?
20 avril 2012
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