Reconnaissance de dettes : quelles valeur et conséquences ?

Par Céline Cabaud, Avocat.
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION

Une reconnaissance de dette est un acte sous seing privé, c’est-à-dire un écrit rédigé sans formalité particulière (tout comme un testament olographe) par lequel une personne, appelée débitrice, s’engage (...)

La preuve d’un prêt entre personnes physiques proches.

Par Jonathan Kochel, Avocat.
Jonathan KOCHEL

L’impossibilité morale d’exiger d’un proche l’établissement d’une reconnaissance de dette n’exonère cependant pas le demandeur de prouver l’existence dudit prêt.

Commercial / civil : La pleine efficacité pratique de la reconnaissance de dette maintenue par la jurisprudence.

Par Olivier Vibert, Avocat.
Olivier VIBERT

Cour de cassation, Chambre Civile 1ère, 4 mai 2012, pourvoi n°10-13545. La Cour de cassation sur la question de la valeur d’une reconnaissance de dette confirme sa jurisprudence actuelle issue d’un (...)

Celui qui paye pour autrui n’en devient pas nécessairement son créancier.

Par Olivier Vibert, Avocat
Olivier VIBERT

Il incombe à celui qui a sciemment acquitté la dette d’autrui, sans être subrogé dans les droits du créancier, de démontrer que la cause donc procédait ce paiement impliquait l’obligation de lui (...)

Efficacité de la reconnaissance de dette dont la mention manuscrite est incomplète.

Par Olivier Vibert, Avocat
Olivier VIBERT

La reconnaissance de dette qui ne respecte pas les conditions de l’article 1326 du code civil, à savoir la nécessité d’indiquer la somme prêtée de manière manuscrite en chiffre et en lettre, permet (...)

Quels sont les effets de la reconnaissance de dette antérieure à la remise des fonds ?

Par Olivier Vibert, Avocat
Olivier VIBERT

La reconnaissance de dette souscrite antérieurement à la remise des fonds ne peut permettre de faire présumer le prêt d’argent le créancier se doit donc s’il souhaite recouvrer les fonds démontrer la (...)

L’écrit comme preuve du prêt et de la remise de fonds

La preuve par la reconnaissance de dette, par Olivier Vibert, Avocat

Olivier Vibert
Avocat, Paris
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Olivier VIBERT