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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# reconnaissance judiciaire
Scandales dans les milieux de pouvoir : le rôle de l’avocat qui défend les droits des victimes d’agressions sexuelles/viols.
Par Carine Durrieu-Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
80% des victimes de violences sexuelles connaissent leur agresseur. La crainte des représailles et le fait de connaître son agresseur emportent souvent le silence de la victime. Depuis peu, les (...)
26 septembre 2016
Kafala judiciaire : reconnaissance de plein droit.
Par Sonia Ben Mansour, Avocat.Sonia Ben Mansour
La kafala judiciaire est en principe reconnue de plein droit sur le territoire français. Cependant, l’administration peut exiger l’exequatur. Dès lors, il convient de se demander si l’exequatur du (...)
8 avril 2016
Maladie professionnelle : les maires non diligents condamnés.
Par Catherine Taurand, Avocat.Catherine TAURAND
Le tribunal administratif de Lille a, par deux jugements du 2 avril 2013, sévèrement sanctionné le maire de Camiers, qui persistait, enfermé dans une attitude dilatoire, à ne pas vouloir reconnaître (...)
11 avril 2013
Le harcèlement et la violence au travail : diagnostic, action et réaction.
Par Valérie Duez-Ruff, Avocat.Valérie DUEZ-RUFF
Depuis quelques années, le harcèlement est devenu un terme de plus en plus usité, voire à la mode. Il s’utilise dans tous les contextes, de l’environnement professionnel bien sûr jusqu’au cercle (...)
20 février 2013
La faute inexcusable de Renault à l’égard du suicide d’un salarié.
Par Karine Geronimi, AvocatKarine GERONIMI
La Cour d’appel de Versailles a confirmé la faute inexcusable de la société Renault, à l’origine du suicide de l’un de ses salariés.
15 juin 2011
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