La Cour de cassation a publié trois arrêts récents qui rappellent quelles sont les conditions de reconnaissance d’une Gestation pour autrui (GPA), réalisée à l’étranger. En France et dans la plupart (...)

Dans un monde professionnel en constante évolution, où les risques liés à la santé et à la sécurité au travail sont de plus en plus prégnants, cet article se propose d’explorer en profondeur les enjeux et (...)

La loi de bioéthique de 2021 autorisant la PMA pour toutes les femmes a rappelé la position de la France en matière de GPA. Cette pratique est interdite en France mais il est possible d’y avoir (...)

Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour d’appel de Toulouse a été dans l’obligation de statuer pour savoir si une femme transgenre pouvait être inscrite comme étant la mère de sa fille sur son acte de (...)

L’effondrement du vivant, la modification du climat et à la dégradation continue des écosystèmes à travers le Monde sont les conséquences de la domestication, puis de la domination des humains sur leur (...)

Ou les conséquences pratiques pour les Procréations Médicalement Assistées et les Gestations Pour Autrui réalisées à l’étranger. Après des années de discussion, le Parlement a enfin voté la loi bioéthique (...)

Très vite après la promulgation de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, s’est posée la question de la reconnaissance par les juridictions tunisiennes des conventions de divorces par consentement (...)

Le jeu vidéo devient un véritable phénomène de mode, déplace les foules, connecte les viewers et intéresse aussi le Législateur français. Le droit aime les catégories. Mais est-ce que l’Esport entre (...)

Le 5 octobre 2018, L’Assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu le premier Arrêt sur renvoi de la Cour de réexamen des décisions définitives en matière civile (I) La Cour de Cassation a statué à (...)

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé d’examiner deux affaires mettant en cause la définition hétérosexuelle du mariage en vigueur en Italie ainsi que l’absence de contrat d’union (...)