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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# reconstruction à l'identique
Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit : est-ce toujours possible ?
Par Emma Verdier-Villet, Avocat.Emma Verdier-Villet
La loi permet la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou démolis (par exemple à l’occasion d’évènements exceptionnels : inondations, incendies…), y compris lorsque la construction existante (...)
9 février 2024
Précisions en matière de reconstruction à l’identique d’un bâtiment.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Le délai de 10 ans durant lequel le propriétaire d’un bien détruit par un sinistre peut solliciter l’autorisation de reconstruire à l’identique son bien ne commence à courrir qu’à compter du 14 mai (...)
3 février 2015
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