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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recours en appel
La procédure disciplinaire des architectes.
Par Avi Bitton, Avocat et Coline Josselin, Juriste.Avi Bitton
Les architectes sont soumis à un code de déontologie et ils peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires par l’Ordre des architectes. Qui peut déposer la plainte disciplinaire ? Quels sont les (...)
3 mai 2021
Quel recours contre les ordonnances du juge commissaire se déclarant incompétent en matière de créances ?
Par Paule Colombe Ekibat, Élève-avocate.Paule Colombe EKIBAT
Dans le cadre des procédures collectives, une difficulté pouvait se poser sur la forme du recours ouvert contre les décisions du juge commissaire se déclarant incompétent en matière de créances. (...)
16 juin 2017
L’employeur a-t-il des chances de gagner devant le Conseil de prud’hommes ?
Par Magali Baré, Consultante.Magali Baré
Les débats nourris autour de l’avant projet de loi El Khomri sur le plafonnement des indemnités accordées en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse sont l’occasion de faire un état des (...)
31 mars 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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