Le contentieux de la copropriété comprend de nombreux recours en nullité d’assemblée ou de résolution(s) d’assemblée générale. Ce contentieux est spécifique en particulier quant aux effets du jugement. Il (...)

À l’aune des Jeux Olympiques, le nombre de visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ne cesse d’augmenter. Si cette procédure coercitive peut être initiée par l’autorité administrative à (...)

L‘article 803-8 du Code de procédure pénale, qui permet aux personnes détenues de dénoncer l’indignité de leurs conditions de détention apparaît comme une micro-révolution. Mais en pratique, la mise en (...)

Les erreurs administratives commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont un problème récurrent et préoccupant pour de nombreux chômeurs. Ces erreurs peuvent se (...)

La loi n°2021-403 promulguée le 8 avril 2021 et publiée au Journal Officiel le 9 avril 2021 tend à garantir le droit au respect de la dignité en détention. En effet, cette loi met en place un recours (...)

Par principe, chaque copropriétaire est libre de procéder à tous travaux dans ses parties privatives dès lors qu’il en respecte la destination. Dans un certain nombre de cas, il lui appartient de (...)

Quel est droit de la caution de se retourner contre le débiteur principal, lorsque celui-ci est malheureusement décédé ? Analyse d’une jurisprudence lorsque la caution décide de se retourner contre (...)

C’est un coup de tonnerre qui vient de retentir dans le ciel de l’Ordre des avocats de Paris. Dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 4 octobre 2017, la Cour de cassation a déjà annulé les comptes (...)

Les associés d’une SARL ont le droit d’être informés de la bonne marche de la société et ce, même quand leurs relations sont conflictuelles avec le gérant. A ce titre, ils peuvent à tout moment prendre (...)

Les ordonnances du juge de la mise en état ne sont pas susceptibles de contredit.

Par arrêt du 14 janvier 2014, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a rappelé que des locataires se plaignant de l’indécence, même extrême, d’un logement ne peuvent se dispenser de recourir à l’autorité (...)

Si vous êtes victime de retards de vol, la loi vous garantit des droits que doivent respecter les compagnies aériennes, ou les agences de voyages si vous avez acheté auprès de l’une d’elles un voyage (...)