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# recours propriétaires


Application de la loi Littoral à Grayan-et-l’Hôpital.

Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Pierre JEAN-MEIRE

En un peu plus d’un an, la cour administrative d’appel de Bordeaux a été amenée à rendre huit décisions censurant l’application de la loi Littoral (article L. 121-8 du Code de l’urbanisme) par la commune (...)

29 mai 2023

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